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Politique

📜 Constitution GuinĂ©enne de 2025 : Entre Innovations et Consolidation du Pouvoir ExĂ©cutif

CONAKRY â€“ 🇬🇳 â€ą GN +224 ‱ PromulguĂ©e le 26 septembre 2025 aprĂšs un rĂ©fĂ©rendum national, la nouvelle Constitution guinĂ©enne marque l’avĂšnement d’une « QuatriĂšme RĂ©publique ». Portail GuinĂ©e a menĂ© l’enquĂȘte pour dĂ©crypter article par article les avancĂ©es, les ambiguĂŻtĂ©s et les Ă©quilibres rĂ©els de cette Loi fondamentale prĂ©sentĂ©e comme « la Constitution de la stabilitĂ© ».


⚖ LES GRANDES INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES

Un Exécutif Reconfiguré

L’article 44 instaure un mandat prĂ©sidentiel de 7 ans, renouvelable une seule fois, alignant la GuinĂ©e sur des pays comme le Cameroun ou le Congo-Brazzaville. Le gouvernement justifie ce choix par la nĂ©cessitĂ© de stabilitĂ©, tandis que l’opposition y voit un verrouillage politique.

« Ce mandat long peut favoriser la planification, mais dans un systĂšme sans garde-fous solides, il devient un instrument de verrouillage politique », analyse le constitutionnaliste Dr. Mamadou Bah Oury.

L’article 46, particuliĂšrement controversĂ©, abroge la Charte de la Transition et ouvre la voie Ă  la candidature du gĂ©nĂ©ral Mamady Doumbouya et des autres membres de la junte. Pour la coalition au pouvoir, c’est une normalisation. Pour l’opposition, c’est la « constitutionalisation du coup d’État ».

La Naissance du Bicamérisme

La crĂ©ation d’un SĂ©nat (articles 109-110) transforme le Parlement en institution bicamĂ©rale. ComposĂ© pour un tiers de membres nommĂ©s par le prĂ©sident et deux tiers Ă©lus indirectement, il est prĂ©sentĂ© comme un outil de dĂ©centralisation.

« En thĂ©orie, c’est une chambre territoriale. En pratique, c’est une chambre de consolidation du pouvoir central », observe Kabinet Fofana, analyste pour ConstitutionNet.

Une Justice sous ContrĂŽle

La Cour spĂ©ciale de justice reprĂ©sente l’innovation majeure en matiĂšre de reddition des comptes. CompĂ©tente pour juger le prĂ©sident, le Premier ministre et les ministres, elle s’inspire des modĂšles rwandais et bĂ©ninois.

« Elle peut soit incarner la reddition des comptes, soit devenir un sanctuaire d’impunitĂ© », avertit Me Robert Sarah Mano, juriste et ancien conseiller au ministĂšre de la Justice.

La Parité en Marche

Le texte constitutionnel consacre des mesures de paritĂ© avec un objectif de 30% de femmes aux postes Ă©lectifs et nominatifs. Cette avancĂ©e symbolique forte devra ĂȘtre concrĂ©tisĂ©e par des lois d’application pour produire des effets tangibles.


📊 LES ZONES D’OMBRE ET POINTS DE VIGILANCE

Un Processus Contesté

Selon plusieurs observateurs, la rĂ©daction du texte a Ă©tĂ© pilotĂ©e par le cercle prĂ©sidentiel, avec une participation restreinte de la sociĂ©tĂ© civile et de l’opposition. Le rĂ©fĂ©rendum s’est tenu dans un contexte de contrĂŽle Ă©troit de la communication publique.

Des Droits Sociaux Sans Financement

L’article 22 fait de la santĂ© un droit constitutionnel et reconnaĂźt l’Ă©ducation, le travail et le logement comme des « devoirs de l’État ». Cependant, aucun mĂ©canisme de mise en Ɠuvre ni de financement n’est prĂ©cisĂ©, laissant ces avancĂ©es au stade dĂ©claratif.

Un Verrouillage Démocratique

La rĂ©vision constitutionnelle est verrouillĂ©e pour 30 ans. Aucune modification ne pourra ĂȘtre initiĂ©e sans l’accord du prĂ©sident, et tout amendement devra ĂȘtre approuvĂ© par rĂ©fĂ©rendum avec un quorum de 60% de participation – une disposition rare en Afrique.


🔍 TABLEAU COMPARATIF DES AVANCÉES ET RECULS

AspectAvancéesPoints de Vigilance
Pouvoir exécutifClarification des attributionsConcentration excessive des pouvoirs
Pouvoir législatifCréation du Sénat1/3 des sénateurs nommés par le président
JusticeCour spéciale de justiceIndépendance des nominations à garantir
Droits sociauxReconnaissance constitutionnelleAbsence de mĂ©canismes de mise en Ɠuvre
ParitĂ©Objectif de 30% de femmesEffet rĂ©el dĂ©pendant des lois d’application
Processus démocratiqueFin de la transitionVerrouillage de la révision pour 30 ans

💎 CONCLUSION : UNE CROISÉE DES CHEMINS

La Constitution de 2025 ambitionne d’ĂȘtre le socle d’une nouvelle Ăšre politique en GuinĂ©e. Elle introduit des innovations institutionnelles notables comme le bicamĂ©risme et la Cour spĂ©ciale de justice, tout en reconnaissant des droits sociaux et la paritĂ©.

Cependant, comme le rĂ©sume l’universitaire Dr. Fanta KeĂŻta, « la GuinĂ©e se trouve Ă  la croisĂ©e des chemins : soit elle construit une RĂ©publique durable, soit elle rĂ©invente un prĂ©sidentialisme fort sous un vernis dĂ©mocratique ».

La suite dĂ©pendra de l’application qui sera faite de ce texte, de la capacitĂ© des contre-pouvoirs Ă  Ă©merger malgrĂ© les dĂ©sĂ©quilibres institutionnels, et de la vigilance constante des citoyens.


🌍 PORTAIL GUINÉE â€“ L’information qui construit l’avenir

Analyse indĂ©pendante – Sources croisĂ©es : ConstitutionNet, Dubawa, BBC Afrique, entretiens experts.
Retrouvez l’intĂ©gralitĂ© du texte constitutionnel sur les sites officiels de l’AssemblĂ©e nationale et de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique.

Prochain dossier : Les lois organiques, ultime recours pour rééquilibrer les pouvoirs ?

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